REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article mis en ligne le 12 novembre 2012

par Verhoeven Patricia
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Article 1 : Champ d’application

Le présent règlement s’applique aux élèves de l’Institut Saint-Julien Parnasse dont
l’ASBL est le Pouvoir Organisateur.
Son siège social est situé avenue de l’Eglise Saint-Julien, 22 à Auderghem.
Le Pouvoir Organisateur organise une école catholique d’enseignement maternel et primaire.

Article 2 : Forme d’enseignement

L’école appartient au réseau libre subventionné. Elle dispense un « enseignement catholique » basé sur la conception de la vie fondée sur la foi catholique, conformément à son projet pédagogique.

Article 3 : Objectifs généraux

Le présent règlement d’ordre intérieur a pour objectifs généraux de :
- Créer un cadre de vie favorable au développement de la personnalité tout entière de l’enfant.

- Favoriser l’autonomie de l’enfant et ses capacités de savoir et d’apprendre.

- Initier l’enfant aux règles qui régissent les relations entre les personnes et la vie en société.

Article 4 : Conséquences de l’inscription scolaire

L’inscription scolaire concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école.

Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits et des obligations.

4.1. La présence à l’école

- 4.1.1. Obligations pour l’élève

L’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques.

Sous la conduite et le contrôle de l’instituteur (trice), l’élève tient un journal de classe mentionnant les tâches qui lui sont imposées à domicile, de même que le matériel nécessaire pour le lendemain, et des remarques éventuelles concernant la vie de la classe.

L’élève doit l’avoir en sa possession et le présenter à la demande d’un membre de l’équipe éducative.

-  4.1.2. Obligations pour les parents

Les parents veillent à ce que leur enfant fréquente régulièrement les cours. Ils exercent un contrôle sur la scolarité de leur enfant, notamment en signant le journal de classe tous les jours.

Pour les enfants des classes maternelles, les parents signeront tous les jours la farde de communication.

Ils réserveront bonne suite aux convocations émanant de la Direction et des enseignants.

4.2. Les absences à l’école

- 4.2.1. Obligations pour l’élève

Pour tout élève soumis à l’obligation scolaire, tout demi-jour d’absence injustifiée ou non couverte par la Direction, est signalé à l’Inspection scolaire.

- 4.2.2. Obligations pour les parents

Toute absence doit être justifiée par écrit, sur papier libre. Veillez à ne pas écrire de motif dans le journal de classe de votre enfant.

Les seuls motifs d’absence légitime sont les suivants :

1. La maladie de l’élève ;

2. Le décès d’un parent de l’élève jusqu’au quatrième degré ;

3. Un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par la Direction

Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée.

Ainsi seront considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle ou raisons familiales (anticipation ou prolongation de congés, fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté française)

En cas d’indisposition ou de maladie, l’école doit être avertie avant le retour de l’élève :

- Si l’élève a été absent un ou deux jours, il remet au titulaire, le jour de son retour, le motif écrit sur papier libre et signé par ses parents ;

- Pour une absence de plus de deux jours, un certificat médical est remis au titulaire au plus tard le quatrième jour d’absence.
Nous vous prions instamment de prendre les rendez-vous médicaux (dentiste, ophtalmologue, ORL…) en dehors des heures de cours.

4.3. Les retards

Les parents veilleront à ce que leur enfant arrive à l’heure à l’école.

Lorsqu’il est en retard, l’élève remet au titulaire un motif d’excuse écrit et signé par les parents.

Les retards répétés seront sanctionnés.

Article 5 : Présentation de l’élève

L’élève doit se présenter à l’école dans une tenue classique et décente.

Le training n’est autorisé que pour les journées sportives, le port de la casquette est interdit à l’intérieur des bâtiments.

Les bijoux et le maquillage sont interdits.

La coupe de cheveux sera soignée et sans excentricité.

Les chaussures de plage sont interdites.

La Direction et les enseignants se réservent le droit d’interdire toute tenue jugée inconvenante pour l’école.

Article 6 : Travaux et communications

Les travaux à domicile prévus au journal de classe doivent être exécutés avec rigueur, ponctualité et soin.

Les documents divers doivent être retournés à l’école dans les délais fixés.

Article 7 : Alimentation

Un de nos objectifs étant basé sur l’alimentation et la santé, nous demandons aux parents de prévoir une collation saine et équilibrée.

Pour toutes les classes, le mercredi, la collation sera un fruit.

Bonbons, chips et chewing-gum sont interdits.

Article 8 : Les contraintes de l’éducation

Faits graves commis par un élève.

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

- tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;

- le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

- le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;

- tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

- la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétant pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire.

Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du code d’instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er , en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

Sanctions

L’école est en droit de sanctionner certains comportements, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement de la part des élèves, comme l’indiscipline, l’impolitesse envers tout le personnel de l’école, le manque de travail, la brutalité dans les jeux, le manque de soin de son matériel scolaire et la détérioration du mobilier et des locaux scolaires, le non-respect du travail du personnel d’entretien.

Les sanctions seront proportionnelles à la gravité du manquement ou à sa répétition.

Un système de sanctions a été établi en fonction de la gravité des cas :

- remarque orale

- remarque écrite au journal de classe qui doit être signé par les parents

- punition définie par un enseignant

- rappel à l’ordre par la Direction

- retenue pour faire un travail prescrit

- renvoi de l’élève pour une durée déterminée

- renvoi définitif de l’école

(voir code de discipline et feuille de route)

Article 9 : Assurances

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices d’assurances scolaires, tant en responsabilité civile qu’en accident corporel survenu à l’école ou sur le chemin de l’école.

L’assurance n’intervient pas pour les vols ainsi que pour les dégâts matériels tels bris de lunettes ou détérioration de vêtements.

Tout accident dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire doit être signalé dans les plus brefs délais (aux surveillants, aux enseignants ou à la Direction)

L’école n’est pas responsable de la perte ou du vol d’objets et de vêtements.
Pour diminuer les risques, ils seront marqués au nom de l’enfant.

Tous les objets non nécessaires aux apprentissages scolaires sont interdits à l’école (GSM, MP3, …).



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