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Table des matières

  1. INTRODUCTION
  2. ÉVALUATION
  3. LE CONSEIL DE CLASSE
  4. PROCÉDURE DE RECOURS
  5. SANCTION DES ÉTUDES
  6. CONTACTS ENTRE L’ÉCOLE ET LES PARENTS
  7. DISPOSITIONS FINALES

1.   INTRODUCTION

Le règlement des études s’adresse à tous les élèves, majeurs et mineurs, et à leurs parents.

Chaque élève sera attentif aux consignes données par les professeurs en début d’année sur:

  • les objectifs de ses cours (conformément aux programmes)
  • les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer
  • les moyens d’évaluation utilisés
  • les critères de réussite
  • l’organisation de la remédiation
  • le matériel scolaire nécessaire à chaque élève

2.  ÉVALUATION

Le processus d’apprentissage de l’élève est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et par « ensemble des professeurs, réunis en Conseil de Classe.

L’évaluation a deux fonctions :

    1. la fonction de « conseil » vise à informer l’élève de la manière dont il maîtrise les apprentissages et les compétences. L’élève peut ainsi prendre conscience d’éventuelles lacunes et recevoir des conseils d’amélioration. Cette fonction de « conseil » est partie intégrante de la formation: elle reconnaît à l’élève le droit à l’erreur. Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et n’interviennent pas dans l’évaluation finale des apprentissages.
    2. la fonction de certification s’exerce au terme de différentes phases d’apprentissage et d’éventuelles remédiations. L’élève y est confronté à des épreuves dont les résultats transcrits dans le bulletin interviennent dans la décision finale de réussite.
      • Tout au long de l’armée, l’évaluation du Conseil de, Classe est formative: elle donne des avis communiqués par le bulletin, bases sur:
      • les travaux écrits
      • les travaux oraux
      • les travaux personnels ou de groupe – les travaux à domicile
      • les stages et rapports de stages
      • les expériences en laboratoire
      • les interrogations
      • les contrôles et examens

Lors de l’absence d’un élève à une interrogation, celui-ci prendra spontanément contact avec le professeur dès son retour, pour déterminer le processus de rattrapage. En cas d’absences répétées à des tests dans un même cours, l’élève est tenu de produire un certificat médical s’il veut obtenir la possibilité de présenter à nouveau son test. A défaut, la note « zéro » sera d’emblée attribuée pour l’épreuve.

L’échelle de cotation, ainsi que les indicateurs de réussite sont clairement indiqués dans les bulletins. Suite au Conseil de Classe du mois de juin,

Au 1er degré, il n’y a qu’une seule session d’examens en juin.  Il n’y a pas d’examen de passage. Voir détails ci-après (V. Sanctions des Etudes)

De la 3ème à la 6ème année, il faut 50% dans chaque branche pour obtenir une attestation A.

Pour être admis en deuxième session (examen de passage), il faut de manière cumulative:

  1. Avoir une moyenne pondérée de l’ensemble des cours supérieure ou égale à 50%.
  2. Ne pas avoir plus de quatre échecs.
  3. Les heures par semaine que représentent les branches en échec ne peuvent dépasser 12 heures.

Dans tous les autres cas, l’élève obtient une attestation B ou C.

En principe, 2 sessions d’examens sont organisées aux 2ème et 3ème degrés, en décembre et en juin.

Absences aux examens:

  1. Toute absence la veille ou le jour d’un examen doit être justifiée par un certificat médical.
  2. Lorsque un élève n’a pas pu se présenter, pour des raisons sérieuses de santé, à une partie de la session, le Conseil de classe sera appelé à décider de l’opportunité ou de l’organisation de nouvelles épreuves.

Le calendrier des remises de bulletins est distribué aux élèves en début de trimestre, il comporte 5 bulletins de travail journalier et 2 bulletins récapitulatifs à Noël, et en juin.

En fin de degré ou d’année, la décision relative à la certification s’inscrit dans la logique de l’évaluation des acquis et des compétences de l’élève tout au long de l’année.

3.  LE CONSEIL DE CLASSE

  • Par classe est institué un Conseil de Classe.

Le Conseil de Classe désigne l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d’élèves, d’évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l’année supérieure. Les Conseils de Classe se réunissent sous la présidence du chef d’établissement ou de son délégué. (cfr. article 7 de l’A.R. du 29 juin 1984.)

Sont de la compétence du Conseil de Classe les décisions relatives au passage de classe ou de cycle et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite.

Un membre du centre P.M.S. ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative. Un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois de l’année scolaire dans la classe peut également y assister avec voix consultative. (cfr. article 95 du décret du 24 juillet 1997.)

  • Au terme des huit premières années de la scolarité:

Le Conseil de Classe est responsable de l’orientation. Il associe à cette fin le centre P.M.S. et les parents. A cet effet, il guide chaque élève dans la construction d’un projet de vie scolaire et professionnelle selon les principes édictés au projet d’établissement. (cfr. article 22 du décret du 24 juillet 1997.)

Au cours et au terme des humanités générales et techniques, l’orientation associe les enseignants, les centres P.M.S., les parents, les élèves. Elle est une tâche essentielle du Conseil de Classe. (cfr. article 32 du décret du 24 juillet 1997.)

  • En début d’année:

Le Conseil de Classe peut se réunir en sa qualité de conseil d’admission. Ce Conseil d’admission est chargé, par le chef d’établissement, d’apprécier les possibilités d’admission des élèves dans une forme d’enseignement, dans une section et dans une orientation d’études, tel que cela est précisé à l’article 19 de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié.

  • En cours d’année scolaire:

Le Conseil de Classe est amené à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l’attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés.

  • En fin d’année ou de degré:

Le Conseil de Classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l’année supérieure. A partir du 2ème degré, il délivre des attestations d’orientation A, B ou C.

  • Le Conseil de Classe prend des décisions qui sont collégiales, solidaires et dotées d’une portée individuelle. Le devoir de réserve y est de stricte application.

Le Conseil de Classe fonde son appréciation sur les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d’épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre P.M.S. ou des entretiens éventuels avec l’élève et les parents. (Article 8 de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié.)

Nonobstant le huis clos et le secret de la délibération, le chef d’établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit, si une demande expresse lui est formulée par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction. (cfr. article 96, al. 2, du Décret du 24 juillet 1997.)

L’élève majeur ou, s’il est mineur, ses parents, peuvent consulter autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de Classe, Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille. Ni l’élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève. (cfr. article 96, al. 3 et 4 du décret du 24 juillet 1997.)

La décision ne peut être remise en cause qu’au terme de la procédure de recours prévue dans le décret.

4.  PROCÉDURE DE RECOURS

Le décret du 24 juillet 1997, dit des Missions de l’Enseignement, prévoit diverses mesures concernant les décisions des Conseils de Classe de fin d’année.

  • Le huis clos et le secret des délibérations restent d’application.
  • La motivation de l’échec ou de la réorientation sera indiquée dans le bulletin.
  • Les copies des bilans de votre enfant pourront être consultées lors des réunions des parents.
  • Vous pourrez introduire un recours contre la décision du Conseil de Classe, par exemple pour vice de forme, pour éléments neufs non connus du conseil de classe au moment de sa délibération, etc.

A) 1ère session – Juin

Les bulletins sont remis par les titulaires lors de la réunion de parents prévue fin juin. La décision du conseil de classe y sera expliquée et commentée.

Si vous étiez amenés à contester la décision du conseil de classe, votre recours doit être adressé par écrit, à la Direction et remis en mains propres ou au secrétariat de l’Accueil, selon l’horaire précisé dans la circulaire « Organisation des examens de juin ».

Ce recours doit évidemment être motivé. Il vous sera remis un reçu.

Il vous est également possible de l’envoyer par recommandé.

Pour décider de la recevabilité du recours, le chef d’établissement réunira une Commission dite de « recours interne », composée de la Direction de l’Institut, Monsieur C. Degraeve et Madame A. Delire, du professeur titulaire de la classe et au besoin du professeur de la branche concernée.

Si le recours peut être pris en compte, le conseil de classe se réunira à nouveau le 30 juin. Il reconsidérera sa décision à la lumière des informations supplémentaires fournies par les parents. L’école avertira les parents de la décision prise et celle-ci leur sera confirmée par lettre recommandée au plus tard le 1er juillet.

Si votre recours interne n’a pas été reçu favorablement, vous pouvez adresser, dans les 10 jours, par recommandé, un nouveau recours auprès du « Conseil de Recours de l’Enseignement Confessionnel ». Il comprend une motivation précise et vous devez y joindre les documents qui permettent de se faire une opinion sur la valeur de ce recours.

Vous adresserez votre recours à

Monsieur le Directeur Adjoint
Rue A. Lavallée, 1
1080 Bruxelles

et vous enverrez un double du dossier, le même jour, à la Direction de l’Institut.

B) 2ème session – Septembre (Uniquement aux 2e et 3e degrés)

La même procédure est d’application. Recours interne, strictement par écrit, à introduire selon l’horaire précisé dans la circulaire « Horaire de la rentrée de septembre » et possibilité de recours externe.

5.  SANCTION DES ÉTUDES

  • Régularité des études:

Pour obtenir un certificat et un diplôme, l’élève doit être régulier. Nous insistons donc sur les articles du règlement d’ordre intérieur relatifs à la présence des élèves et à leur régularité.

  • Attestations, rapports de compétences et titres:

 

Au 1er degré :

Au terme de la première année commune, le conseil de classe délivre un rapport sur les compétences acquises par l’élève.

Au terme de la deuxième année commune, les élèves passent l’épreuve certificative externe commune au terme du 1er degré de l’Enseignement secondaire afin d’obtenir le CE1D (certificat d’étude du premier degré de l’enseignement secondaire). L’épreuve comporte quatre disciplines : les mathématiques, le français, les sciences et les langues modernes.

Le seuil de réussite à chacune des épreuves est fixé à 50%.

En cas d’échec, l’élève est orienté vers une deuxième année complémentaire et repasse le CE1D, avec les mêmes modalités de réussite, à l’issue de cette année.

IL N’Y A PAS DE SECONDE SESSION AU PREMIER DEGRÉ.
(Ni en première, ni en deuxième)

Aux 2ème et 3ème degrés :

Tout au long de ses études, l’élève se voit délivrer une attestation d’orientation A, B ou C.

L’attestation d’orientation A fait état de la réussite d’une année et du passage dans l’année supérieure, sans restriction.

L’attestation d’orientation B fait état de la réussite d’une année mais limite l’accès à certaines formes d’enseignement, de sections ou orientations d’étude de l’année supérieure. Une A.O.B. ne sera jamais délivrée à la fin de la 5ème année organisée au troisième degré de transition.

La restriction mentionnée sur l’A.O.B. peut être levée:

  • par la réussite de l’année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée,
  • par le redoublement de l’année d’études sanctionnée par cette attestation,
  • par le Conseil d’admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d’enseignement dont l’accès lui avait été interdit.

L’attestation d’orientation C marque l’échec et ne permet pas à l’élève de passer dans l’année supérieure.

Notion d’élève régulier et les conséquences pour un élève qui ne serait pas reconnu comme tel.

L’expression « élève régulier » désigne l’élève qui, répondant aux conditions d’admission de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié, est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement, d’une section ou d’une orientation d’études déterminée et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans le but d’obtenir à la fin de l’année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études.

A défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être « élève régulier », l’élève sera dit « élève libre ».

De plus, perd la qualité d’élève régulier celui qui, à partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire, compte au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi- jours d’absences injustifiées.

L’inscription d’un élève libre dans un établissement relève de l’appréciation du chef d’établissement et est soumise au contrat liant l’école et l’élève ou ses parents s’il est mineur.

Un élève libre ne peut pas obtenir le rapport sur les compétences acquises ou une attestation A, B ou C. De même, le Certificat du 2ème degré de l’enseignement secondaire et le C.E.S.S. ne peuvent pas lui être délivrés. L’élève libre ne sera pas admis à un examen ou à une épreuve de qualification. Le chef d’établissement informera par écrit l’élève et ses parents de son statut et des conséquences qui en découlent.

Certificats délivrés à l’élève.

  • Le certificat du 1er degré de l’enseignement secondaire (CE1D) est obtenu au terme du 1er degré.
  • Le certificat du 2ème degré de l’enseignement secondaire est obtenu au terme de la quatrième année d’études.
  • Le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) est délivré aux élèves qui ont réussi la sixième année de l’enseignement de transition ou de l’enseignement technique de qualification. Ce certificat est indispensable pour accéder à l’enseignement supérieur.
  • Le certificat de qualification professionnelle est délivré aux élèves qui ont réussi l’épreuve de qualification professionnelle en fin de sixième année de l’enseignement technique de qualification. Ce certificat est délivré par un jury de qualification présidé par le directeur ou son délégué et composé de professeurs de l’Institut et de professionnels.

6.  CONTACTS ENTRE L’ÉCOLE ET LES PARENTS

Les parents peuvent rencontrer la Direction de l’établissement, le titulaire ou les professeurs lors. des contacts pédagogiques ou sur rendez-vous. Ils peuvent également solliciter une rencontre avec les éducateurs de l’établissement en demandant un rendez-vous. Des contacts avec le Centre psycho-médico-social peuvent également être sollicités soit par les parents, soit par les élèves. Le centre peut être notamment contacté au numéro suivant: 02 764 30 71.

En cours d’année, les réunions avec les parents permettent à l’école de présenter ses objectifs et ses attentes, de faire, durant l’année, le point sur l’évolution de l’élève, ainsi que sur les possibilités d’orientation.

Au terme de l’année, elles permettent la rencontre des enseignants avec les parents et ont pour but d’expliquer la décision prise par le Conseil de Classe lors de sa délibération et les possibilités de remédiation à envisager.

La Direction, les professeurs et les membres du P.M.S.• expliciteront les choix d’études conseillées et proposeront également leur aide aux élèves concernés par une réorientation. Ils préciseront à l’élève et à ses parents la portée exacte des épreuves à présenter en seconde session.

7.  DISPOSITIONS FINALES

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.